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Consultation de personnes autorisées RED qui gèrent une entreprise < Retour

Ce service permet de consulter si des Codes de Compte de Cotisation (CCC) sont attribués ou non à une personne agréée par le système RED au moment de la consultation. Il est également possible de consulter un historique des personnes agréées par le système RED à qui ils ont été attribués.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Entreprises, entrepreneurs individuels compris, disposant de Codes de Compte de Cotisation inscrits dans le cadre de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Consultation de la personne agréée par le système RED assignée à CCC.
  • Les employeurs individuels, en plus des CCC, peuvent consulter si leur NAF est attribué ou pas à une personne agréée par le système RED.
  • Si le CCC ou NAF est attribué à une personne agréée, il est possible d'en consulter les détails.
  • Consultation pour chaque CCC et/ou NAF d'un historique des personnes agréées par le système RED à qui ils ont été attribués.

À savoir

Les informations relatives aux personnes agréées par le système RED d'un CCC sont affichées directement à l'écran.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso
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nom du document Date de publication
Guide du service de consultation des personnes agréées par le système RED gérant une entreprise (PDF, 1180 Kb) 13/10/2020

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