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Consultation de dettes et obtention de document de paiement < Retour

Ce service permet d'afficher et de consulter toutes les dettes ou liquidations dues à la Sécurité Sociale et d'obtenir un document de paiement avec le numéro de compte de l’organisme financier où devra être effectué le versement.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

  • Personnes physiques pour lesquelles un numéro d'affiliation à la Sécurité Sociale (NAF) ou code de compte de cotisation (CCC) a été assigné, quel que soit le Régime duquel elles dépendent. Elles pourront y accéder avec un certificat électronique ou avec un nom d'utilisateur + mot de passe (cl@ve permanente).
  • Les personnes morales possédant un code de compte de cotisation (CCC), quel que soit le Régime auquel elles sont rattachées. Elles pourront accéder uniquement avec un certificat électronique.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Afficher et consulter toutes les dettes ou liquidations dues à la Sécurité Sociale.
  • Obtenir un justificatif de paiement avec le numéro de compte de l’établissement financier où devra être effectué le versement. Celui-ci pourra être réalisé à l'aide des moyens suivants :
  • Sélectionner les liquidations ou dettes à inclure dans le justificatif de paiement, en adéquation avec les filtres prédéfinis.
  • Télécharger le justificatif au format PDF.
  • Imprimer le justificatif.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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