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Inscription et attribution de CCC pour employeur individuel < Retour

Ce service permet de demander l'attribution d'un code de compte principal (CCC) ou d'un compte de cotisation secondaire.

À propos de cette démarche

Qui est concerné

Employeur individuel à qui les personnes concernées par les régimes du Système de la Sécurité Sociale fournissent leurs services, en tant que travailleurs salariés ou assimilés.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Demander l'attribution de code de compte de cotisation (CCC) principal, pour l'employeur individuel embauchant pour la première fois des personnes comprises dans le cadre du Système de la Sécurité Sociale.
  • Demander un compte de cotisation secondaire, s'il s'agit d'un employeur individuel exerçant la même activité dans différentes provinces, ou plus d'une activité dans une même province.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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