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Remboursement de bonifications pour Formation Professionnelle pour l'emploi < Retour

Ce service permet de demander le remboursement de bonifications pour formation professionnelle pour l'emploi (formation continue) correspondant aux années antérieures (entreprise inscrite / radiée) ou à l'année en cours (entreprise radiée).

À propos de cette démarche

Qui est concerné

  • Entreprises et professionnels inclus au Régime Général.
  • Collectifs spéciaux d'artistes et professionnels de la corrida.
  • Système agricole spécial
  • Systèmes spéciaux de conserves végétales et de manipulation et emballage de tomates fraîches.
  • Régime spécial de la Mer salariés et de travailleurs armateurs assimilés.
  • Régime spécial de l'industrie des Mines de Charbon.
  • Régime spécial agricole (journées réelles) jusqu'à décembre 2011.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Demande de remboursement de la bonification.
  • Consulter l'état d'avancement du dossier créé suite à la demande de remboursement de bonifications, effectuée par le biais de ce service.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

  • Certificat
    numérique
  • Identifiant +
    Mot de passe
    Identifiant +
    Mot de passe (Cl@ve
    permanente)
  • Cl@ve
  • Sans
    certificat
  • Par SMS
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