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Travailleurs Déplacés. TA.300 < Retour

Par le biais de ce service, l’entreprise ou le travailleur salarié ou non salarié pourra remplir, par voie électronique, le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA 300) nécessaire pour les détachements temporaires afin d’exercer son activité dans un ou plusieurs pays avec lesquels un accord international en matière de Sécurité Sociale a été signé (Règlements Communautaires et Conventions de Sécurité Sociale).

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Les entrepreneurs et les salariés.

Ce que cela permet d’effectuer

Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
Remplir les rubriques correspondant à votre situation.
Il n’est pas nécessaire de joindre le Formulaire TA 300 (PDF).
Joindre les documents nécessaires suivant le pays de destination.

À savoir

Ce formulaire électronique remplace l’actuel Formulaire TA 300 au format PDF.

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, si vous accédez par le biais d’un Mot de passe avec Cl@ve permanente, la validation de l’accès sera complétée par l’envoi d’un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir accéder au service. Pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique, un nouveau code vous sera transmis par SMS.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Si les renseignements ou les documents fournis sont corrects, vous recevrez, le cas échéant, le formulaire correspondant par courrier postal à l’adresse indiquée à des fins de notification.

Pour consulter les demandes présentées, vous pouvez accéder au service suivant :

Apport de nouveaux documents, suivi et consultation des demandes soumises par le biais du Registre, adressées à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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