Contenido principal
Afficheur de contenu Web
Actions
Afficheur de contenu Web
Actions
Affiliation et inscription
-
Changement de données dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de modifier, par le biais du Registre électronique, les données d'identification professionnelles d'un travailleur inscrit au Régime Spécial des travailleurs indépendants. Il permet également de joindre des pièces complémentaires lors de l’inscription, afin d’attester le respect des conditions obligatoires pour accéder à certains bénéfices.
- Certificat
-
Changement d’assiette de cotisation dans le régime spécial des travailleurs indépendants
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permettra de demander l'augmentation ou la modification de l'assiette de cotisation.
-
Communication de téléphone et courrier électronique de l'employeur
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet d'effectuer l'inscription et/ou la modification des informations relatives aux numéros de téléphone portable et fixe et à l'adresse électronique.
- Certificat
-
Demande de détachement. Formulaire TA 300
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Par le biais de ce service, l’entreprise ou le travailleur salarié ou non salarié pourra remplir, par voie électronique, le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA 300) nécessaire pour les détachements temporaires afin d’exercer son activité dans un ou plusieurs pays avec lesquels un accord international en matière de Sécurité Sociale a été signé (Règlements Communautaires et Conventions de Sécurité Sociale).
- Certificat
-
Demande de changement de Mutuelle collaboratrice et de modification de la couverture des risques RETA pour l’année suivante
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de demander la modification des données de couverture de l’Incapacité Temporaire, Accident du Travail / Maladie Professionnelle, Cessation d’Activité et Mutuelle, pour l’année suivante.
-
Demande d’assiette réduite pour pluriactivité RETA
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce Service permet, lors des inscriptions initiales au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA), d’obtenir l’annotation de l’assiette réduite en raison d’une « situation de pluriactivité ». Il permet aussi de lever la suspension de l’assiette réduite pour se trouver à nouveau dans ladite « situation de pluriactivité », à condition qu’un délai maximal de 36 mois ne se soit pas écoulé, à compter de l’annotation initiale de l’assiette réduite.
-
Inscription au RETA
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de demander l'inscription du Régime Spécial des travailleurs indépendants au sein du système de la Sécurité Sociale.
-
Inscription au Système Spécial des Employés de Maison
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d’effectuer l’inscription des travailleurs au Système Spécial des Employés de Maison.
-
Inscription convention spéciale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l'inscription ou la poursuite de la situation d'inscription ou assimilée au Régime correspondant, au moyen de la souscription à une convention spéciale auprès de la Sécurité Sociale.
- Certificat
-
Inscription et attribution de CCC pour employeur collectif
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passeIdentifiant +
Mot de passe (Cl@ve
permanente) - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander l'attribution d'un code de compte principal (CCC) ou d'un compte de cotisation secondaire.
- Certificat
-
Inscription et attribution de CCC pour employeur individuel
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander l'attribution d'un code de compte principal (CCC) ou d'un compte de cotisation secondaire.
- Certificat
-
Modification de données du Code de Compte de Cotisation
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par Registre électronique, le changement des données qui identifient une entreprise inscrite dans l'un des Régimes de la Sécurité Sociale, sauf le changement de l'organisme de gestion et/ou collaborateur.
- Certificat
-
Modification du Statut RETA
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce Service permet de corriger le Statut du travailleur indépendant (en tant que titulaire, membre de la famille collaborateur, associé collaborateur, etc.) annoté à tort lors de l’inscription. Il permet également de le modifier ultérieurement dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).
-
Modification d’Activité RETA
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de corriger l’activité annotée erronément lors de l’inscription au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA) ainsi que de la modifier postérieurement.
-
Modifications / Corrections de données relatives aux travailleurs dans le Système Spécial pour les Employés de Maison
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de modifier ou de corriger les données relatives aux relations professionnelles concernant le type de contrat et de rémunération.
-
Radiation de l'employeur
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet l'annotation, par le biais du Registre électronique, dans le Système de la Sécurité Sociale de la fin de l'activité de la part de l'entreprise, après la radiation de tous ses travailleurs.
- Certificat
-
Radiation de la convention spéciale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la résiliation d'une convention spéciale souscrite auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale pour une des causes décrites dans la réglementation.
- Certificat
-
Radiation de la convention spéciale pour Procédure de Licenciement Collectif
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la radiation de la convention spéciale PLC pour décès ou passage en retraite du souscripteur.
- Certificat
-
Radiation du RETA
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
-
Radiation du Système Spécial des Employés de Maison
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d’effectuer la radiation des travailleurs inscrits au Système Spécial des Employés de Maison.
-
Rapport négatif d'inscription d'un employeur
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu'employeur au sein du système de Sécurité Sociale.
-
Reprise de l'activité commerciale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la reprise de l'activité de l'entreprise et l'activation du code de compte de cotisation associé à cette activité.
- Certificat
-
Statistiques d'Affiliation
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passeIdentifiant +
Mot de passe (Cl@ve
permanente) - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de consulter des données statistiques sur les affiliés inscrits comme travailleurs et les entreprises cotisant au Système de Sécurité Sociale par le biais de l'Outil Px-Web.
- Certificat
-
Suppression d’inscriptions / de radiations préalables de travailleurs du Système Spécial des Employés de Maison
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de supprimer des inscriptions / radiations de travailleurs du Système Spécial des Employés de Maison.
Afficheur de contenu Web
Actions
Système RED / Système de Liquidation Directe
Site web de la Sécurité Sociale
Paiement par carte de dettes envers la Sécurité Sociale
Boîte de Consultations de la Sécurité Sociale
- ${title}${badge}