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Autres procédures
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Assurance Scolaire – Présentation de la Liste des Élèves inscrits
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
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Mot de passeIdentifiant +
Mot de passe (Cl@ve
permanente) - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet aux établissements scolaires de présenter à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la Liste des élèves inscrits, tel qu’il est prévu dans la Troisième Disposition Supplémentaire du Décret Royal 84/1996, du 26 Janvier (27-2), qui indique que : « … Les établissements scolaires où est effectuée l'inscription, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, d’élèves concernés par l’application de l’Assurance Scolaire, fourniront à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la liste des élèves qui y sont inscrits, dans le mois suivant le mois de clôture du délai d’inscription respectif, en indiquant le numéro de la Sécurité Sociale, le numéro de la carte nationale d’identité et le nom et le prénom de chaque élève ».
- Certificat
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Assurance Scolaire – Émission de document de liquidation des cotisations
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Ce service permet aux établissements scolaires d’obtenir un document pour liquider les cotisations de l’Assurance Scolaire qui permet d'effectuer les paiements par voie électronique.
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Consultation de demandes de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale présentées par Voie Électronique
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Ce service permet de consulter les demandes de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale présentées par Voie électronique.
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Demande de travailleurs déplacés. TA.300
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certificat - Par SMS
Par le biais de ce service, l’entreprise ou le travailleur salarié ou non salarié pourra remplir, par voie électronique, le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA 300) nécessaire pour les détachements temporaires afin d’exercer son activité dans un ou plusieurs pays avec lesquels un accord international en matière de Sécurité Sociale a été signé (Règlements Communautaires et Conventions de Sécurité Sociale).
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Profil de contractant
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Ce service permet d’accéder au profil de contractant des organes de passation de marchés de la Sécurité Sociale situé sur la Plate-forme de Passation de Marchés du Secteur Public.
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Service statistique MP
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certificat - Par SMS
Ce service permet de consulter et d'obtenir des données statistiques sur les maladies professionnelles survenues aux travailleurs affiliés couverts pour les risques professionnels dans les différents régimes de la Sécurité Sociale.
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Statistiques d'Affiliation
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certificat - Par SMS
Ce service permet de consulter des données statistiques sur les affiliés inscrits comme travailleurs et les entreprises cotisant au Système de la Sécurité Sociale par le biais de l'Outil Px-Web.
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Vérification de documents et de rapports grâce à l'empreinte
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certificat - Par SMS
Ce service permet de vérifier l'authenticité des certificats et rapports délivrés par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale avec EMPREINTE.
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Assurance Scolaire – Consultation de documents de liquidation des cotisations émis
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Ce service permet aux établissements scolaires de consulter les documents de liquidation des cotisations d’Assurance Scolaire par paiement électronique émis jusqu’à la date ; il ne fournit aucune information sur les cotisations versées au titre de l’Assurance Scolaire.
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Présentation d’autres écrits, demandes et communications (Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale)
AVERTISSEMENT IMPORTANT
Si vous disposez d'un certificat électronique ou cl@ve, veuillez les utiliser pour accéder à ce service. Exceptionnellement et tant que dureront les mesures de confinement du COVID19, vous pouvez aussi présenter des documents, des demandes et des communications par l'intermédiaire de ce service sans identification électronique. Révisez la description de ce service dans « À propos de cette procédure ». Dans ce cas, votre document ne sera pas formalisé dans le Registre Électronique de la Sécurité Sociale et il est possible qu’il vous soit demandé pour attester votre identité ou vérifier les documents et les données communiqués.
La Personne agréée par le système RED doit présenter les demandes des entreprises, des travailleurs indépendants et des employeurs d’employés de maison qui lui sont assignés, par l'intermédiaire du Système RED, à l'exception des demandes de report des cotisations de Sécurité Sociale ou de la présentation de documents relatifs à ces demandes, qui doivent être réalisées exclusivement dans le registre électronique de la Sécurité Sociale par le biais du service « Report du paiement des dettes à la Sécurité Sociale » ou « Répondre aux demandes ou fournir des documents en lien avec un document reçu de la Sécurité Sociale », respectivement. En dehors de ces cas, les demandes présentées par la personne agréée par le système par le biais d’un autre canal que le Système RED ne seront pas traitées.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de présenter, par le biais du registre électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.
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Paiement par carte de dettes envers la Sécurité Sociale
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