Ce service permet, en fonction du profil d'utilisateur, de transmettre et/ou d'obtenir des informations sur le contenu de la communication de pathologies non traumatiques causées par le travail (article 115 de la Loi Générale de la Sécurité Sociale) aux Organismes de Gestion et collaborateurs de la Sécurité Sociale, la DGOSS, l'IGSS, l'ITSS et les CA.
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Inscription initiale de dossiers de pathologie non traumatique.
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Compléter les données des dossiers de pathologie non traumatique classés.
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Saisir les données de clôture des dossiers de pathologie non traumatique.
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Permet de modifier les données des dossiers de pathologies non traumatiques.
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Qualification de la pathologie non traumatique.
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Accès aux informations du dossier de pathologie non traumatique.
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Accès aux listes des rapports de pathologie non traumatique, avec sélection des rapports par entreprise ou par rapports clos.
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Ce service permet de consulter les listes massives de rapports de PANOTRATSS.