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Prestations

  • Communication du décès du bénéficiaire d’une prestation

    Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

    Accès direct aux démarches

    Ce service permet de communiquer, par le biais du registre électronique, le décès d’un bénéficiaire d’une prestation de la Sécurité Sociale.

    Plus d'informations

  • Demande de certificat de prestations (en tant que représentant)

    Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

    Accès direct aux démarches

    Ce service permet de demander, par le biais du registre électronique et au nom d’un tiers, un certificat lié aux prestations de la Sécurité Sociale perçues, ou de non-perception de celles-ci, le cas échéant.

    Plus d'informations

  • Demande du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) (en tant que représentant)

    Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

    Accès direct aux démarches

    Ce service permet de demander, pour le compte d’un tiers et par le biais du registre électronique, l’émission du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), pour le titulaire du droit à l’assistance sanitaire et pour ses ayants droit.

    Plus d'informations

  • Décès et survie nationale (en tant que représentant)

    Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

    Accès direct aux démarches

    • Certificat
      électronique
    • Identifiant +
      Mot de passe
      Identifiant +
      Mot de passe (Cl@ve
      permanente)
    • Cl@ve
    • Sans
      certificat
    • Par SMS

    Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, les pensions de réversion et d'orphelin et l'aide aux frais funéraires, en Espagne, pour le compte d’un tiers.

    Plus d'informations

  • Naissance et Soins aux Mineurs (en tant que représentant)
    Cerrar

    Les certificats d'entreprise de début du congé obligatoire et/ou volontaire  de l’allocation pour naissance et soins aux mineurs, ne peuvent être délivrés qu’à compter de la date de début du congé. Si la période de congé n’a pas démarré, il n’est pas possible d’obtenir un certificat.


    Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

    Accès direct aux démarches

    • Certificat
      électronique
    • Identifiant +
      Mot de passe
      Identifiant +
      Mot de passe (Cl@ve
      permanente)
    • Cl@ve
    • Sans
      certificat
    • Par SMS

    Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l’allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs, pour bénéficier de la période de congé correspondante, pour naissance, adoption, garde en vue de l’adoption et accueil permanent ou temporaire supérieur à un an.

    Plus d'informations

  • Où en est ma prestation ? (en tant que représentant)

    Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

    Accès direct aux démarches

    • Certificat
      électronique
    • Identifiant +
      Mot de passe
      Identifiant +
      Mot de passe (Cl@ve
      permanente)
    • Cl@ve
    • Sans
      certificat
    • Par SMS

    Ce service permet de consulter l'état d'avancement du traitement de la prestation demandée au nom d’un tiers et d'effectuer un suivi des étapes du processus, de la présentation de la demande jusqu'à sa régularisation.

    Plus d'informations

  • Présentation d’autres écrits, demandes et communications (Institut National de la Sécurité Sociale)
    Cerrar

    AVERTISSEMENT IMPORTANT

    Si vous disposez d'un certificat électronique ou Cl@ve, veuillez les utiliser pour accéder à ce service. Vous pouvez également utiliser ce service par le biais d’une personne de confiance vous représentant et disposant d'un certificat électronique ou de Cl@ve. Dans les deux cas, le service vous fournira un justificatif de présentation et d’enregistrement de vos documents.

    Si vous êtes un professionnel, ou tout autre sujet obligé d'utiliser des moyens électroniques, agissant au nom d'un intéressé, vous devrez utiliser le service de ce Siège correspondant à la procédure que vous souhaitez effectuer en vous servant de votre certificat électronique ou cl@ve. Les demandes présentées par le biais de ce service ou sans vous être identifié avec cl@ve ou un certificat ne seront pas traitées.

    Mesures exceptionnelles COVID19 :

    Exceptionnellement et tant que dureront les mesures actuelles de confinement, vous pouvez présenter des documents, des demandes et des communications urgentes par le biais de ce service sans identification électronique, si vous n'avez pas les moyens de le faire.

    Veuillez noter qu’avec cette modalité d'envoi, votre document ou demande ne sera pas formalisée dans le Registre Électronique de la Sécurité Sociale et aucune pièce justificative de votre envoi ne sera fournie. Nous vous informons également qu'il peut nous être nécessaire de vous contacter pour attester votre identité, vérifier les données et la documentation envoyée ou, le cas échéant, vous demander des pièces supplémentaires.

    Pour ne pas défavoriser les citoyens, les délais d'instruction des procédures relatives aux prestations de Sécurité Sociale sont suspendus pendant l'état d'alerte.

    Si vous avez besoin d'accéder à la partie des formulaires et modèles, cliquez ici.

    Nous vous rappelons la nécessité de faire un usage responsable de ce canal pour assurer une prestation adéquate et efficace du service.


    Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

    Accès direct aux démarches

    Ce service permet de présenter, par le biais du registre électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

    Plus d'informations

  • Retraite nationale (en tant que représentant)

    Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

    Accès direct aux démarches

    • Certificat
      électronique
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      Identifiant +
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      permanente)
    • Cl@ve
    • Sans
      certificat
    • Par SMS

    Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la pension de retraite en Espagne pour le compte d’un tiers.

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