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Rapports et Certificats
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Certificat de compte à jour des obligations envers la Sécurité Sociale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Par le biais de ce service, les personnes morales titulaires d'un numéro de code de compte de cotisation (CCC) pourront obtenir et/ou consulter sur Internet un certificat contenant des informations relatives à l'existence ou l'absence de dettes envers la Sécurité Sociale, quel que soit le Régime auquel elles sont rattachées.
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Demande de certificat de prestations (en tant que représentant)
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du registre électronique et au nom d’un tiers, un certificat lié aux prestations de la Sécurité Sociale perçues, ou de non-perception de celles-ci, le cas échéant.
- Certificat
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Duplicata de documents d'Inscription et d'Assignation de CCC pour un employeur
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d'obtenir un duplicata du document de son inscription en tant qu'employeur ou de chacun des codes de compte de cotisation assignés.
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Duplicata de décision d'inscription / de radiation du Régime Spécial des travailleurs indépendants
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de leurs inscriptions et radiations du Régime Spécial des travailleurs indépendants.
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Rapport d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permettra de consulter en ligne et/ou d'obtenir un rapport sur l'existence ou l'absence de dette envers la Sécurité Sociale. Si vous accédez sans certificat électronique, le rapport vous sera envoyé par voie postale.
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Rapport de données de cotisation RETA
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d’obtenir un Rapport de Données de Cotisation, Idc/cp-100, dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).
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Rapport de données de cotisation RETM
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de demander un IDC/CP-100 (Rapport de Données de Cotisation de Travailleur Indépendant) d’une période de liquidation, dans le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (RETM).
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Rapport négatif d'inscription d'un employeur
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu'employeur au sein du système de la Sécurité Sociale.
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Rapport sur la situation de l'entrepreneur individuel
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport sur la situation de chacun de vos Codes de Compte de Cotisation (CCC) figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale.
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Système RED / Système de Liquidation Directe
Site web de la Sécurité Sociale
Paiement par carte de dettes envers la Sécurité Sociale
Boîte de Consultations de la Sécurité Sociale
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