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Rapports et Certificats

• Certificat de compte à jour des obligations envers la Sécurité Sociale

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  Par le biais de ce service, les personnes morales titulaires d'un numéro de code de compte de cotisation (CCC) pourront obtenir et/ou consulter sur Internet un certificat contenant des informations relatives à l'existence ou l'absence de dettes envers la Sécurité Sociale, quel que soit le Régime auquel elles sont rattachées.

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• Demande de certificat de prestations (en tant que représentant)

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  Ce service permet de demander, par le biais du registre électronique et au nom d’un tiers, un certificat lié aux prestations de la Sécurité Sociale perçues, ou de non-perception de celles-ci, le cas échéant.

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• Duplicata de documents d'Inscription et d'Assignation de CCC pour un employeur

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  Ce service permet d'obtenir un duplicata du document de son inscription en tant qu'employeur ou de chacun des codes de compte de cotisation assignés.

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• Duplicata de décision d'inscription / de radiation du Régime Spécial des travailleurs indépendants

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  Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de leurs inscriptions et radiations du Régime Spécial des travailleurs indépendants.

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• Rapport d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale

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  Ce service vous permettra de consulter en ligne et/ou d'obtenir un rapport sur l'existence ou l'absence de dette envers la Sécurité Sociale. Si vous accédez sans certificat électronique, le rapport vous sera envoyé par voie postale.

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• Rapport de données de cotisation RETA

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  Ce service permet d’obtenir un Rapport de Données de Cotisation, Idc/cp-100, dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).

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• Rapport de données de cotisation RETM

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  Ce service permet de demander un IDC/CP-100 (Rapport de Données de Cotisation de Travailleur Indépendant) d’une période de liquidation, dans le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (RETM).

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• Rapport négatif d'inscription d'un employeur

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  Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu'employeur au sein du système de la Sécurité Sociale.

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• Rapport sur la situation de l'entrepreneur individuel

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  Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport sur la situation de chacun de vos Codes de Compte de Cotisation (CCC) figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale.

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• Acreditación del alta, baja o modificaciones en empleo de hogar
  

  
  Continua en Importass. Portal de la Tesorería

  
  

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  A través de este servicio podrás conseguir una copia de tus documentos generados como consecuencia de un alta, baja o modificaciones de datos en empleo de hogar.

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