Este sitio web utiliza cookies para que usted tenga una mejor experiencia de usuario. Las cookies no se utilizan para recoger información de carácter personal. Si continúa navegando se considera que acepta su uso. Para más información consulte nuestra política de cookies.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Par le biais de ce service, les personnes morales titulaires d'un numéro de code de compte de cotisation (CCC) pourront obtenir et/ou consulter sur Internet un certificat contenant des informations relatives à l'existence ou l'absence de dettes envers la Sécurité Sociale, quel que soit le Régime auquel elles sont rattachées.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet de demander, par le biais du registre électronique et au nom d’un tiers, un certificat lié aux prestations de la Sécurité Sociale perçues, ou de non-perception de celles-ci, le cas échéant.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d'obtenir un duplicata du document de son inscription en tant qu'employeur ou de chacun des codes de compte de cotisation assignés.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de leurs inscriptions et radiations du Régime Spécial des travailleurs indépendants.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permettra de consulter en ligne et/ou d'obtenir un rapport sur l'existence ou l'absence de dette envers la Sécurité Sociale. Si vous accédez sans certificat électronique, le rapport vous sera envoyé par voie postale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d’obtenir un Rapport de Données de Cotisation, Idc/cp-100, dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet de demander un IDC/CP-100 (Rapport de Données de Cotisation de Travailleur Indépendant) d’une période de liquidation, dans le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (RETM).
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu'employeur au sein du système de la Sécurité Sociale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport sur la situation de chacun de vos Codes de Compte de Cotisation (CCC) figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale.