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Prestations

• Communication du décès du bénéficiaire d’une prestation

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  Ce service permet de communiquer, par le biais du registre électronique, le décès d’un bénéficiaire d’une prestation de la Sécurité Sociale.

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• Demande de certificat de prestations (en tant que représentant)

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  Ce service permet de demander, par le biais du registre électronique et au nom d’un tiers, un certificat lié aux prestations de la Sécurité Sociale perçues, ou de non-perception de celles-ci, le cas échéant.

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• Demande du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) (en tant que représentant)

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  Ce service permet de demander, pour le compte d’un tiers et par le biais du registre électronique, l’émission du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), pour le titulaire du droit à l’assistance sanitaire et pour ses ayants droit.

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• Décès et survie nationale (en tant que représentant)

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  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, les pensions de réversion et d'orphelin et l'aide aux frais funéraires, en Espagne, pour le compte d’un tiers.

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• Naissance et Soins aux Mineurs (en tant que représentant)
  

  Les certificats d'entreprise de début du congé obligatoire et/ou volontaire  de l’allocation pour naissance et soins aux mineurs, ne peuvent être délivrés qu’à compter de la date de début du congé. Si la période de congé n’a pas démarré, il n’est pas possible d’obtenir un certificat.

  
  

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  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l’allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs, pour bénéficier de la période de congé correspondante, pour naissance, adoption, garde en vue de l’adoption et accueil permanent ou temporaire supérieur à un an.

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• Où en est ma prestation ? (en tant que représentant)

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  Ce service permet de consulter l'état d'avancement du traitement de la prestation demandée au nom d’un tiers et d'effectuer un suivi des étapes du processus, de la présentation de la demande jusqu'à sa régularisation.

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• Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Institut National de la Sécurité Sociale)
  

  Exceptionnellement et tant que dureront les mesures actuelles de confinement, vous pouvez présenter des documents, des demandes et des communications urgentes par le biais de ce service sans identification électronique, si vous n'avez pas les moyens de le faire. Les demandes IMV ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service. À partir du lundi 15, vous pourrez effectuer ces demandes par l’intermédiaire du service spécifique au Revenu Minimum Vital.

  Veuillez noter qu’avec cette modalité d'envoi, votre document ou demande ne sera pas formalisé dans le Registre Électronique de la Sécurité Sociale. L'envoi des données sera confirmé à l'écran et vous recevrez une copie de ce qui est envoyé à la Direction Provinciale de votre choix à l’adresse électronique que vous aurez fournie. Nous vous informons également qu'il peut nous être nécessaire de vous contacter pour attester votre identité, vérifier les données et la documentation envoyée ou, le cas échéant, vous demander des pièces supplémentaires.

  Pour effectuer des demandes, vous pouvez obtenir les formulaires dans  la rubrique des formulaires et modèles de demandes. Si vous avez besoin de faire une communication concernant votre pension, vous pouvez obtenir les formulaires pour les remplir dans la rubrique des communications des bénéficiaires de pension.

  Nous vous rappelons la nécessité de faire un usage responsable de ce canal pour assurer une prestation adéquate et efficace du service.

  
  

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  Ce service permet de présenter, par le biais du registre électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Les demandes de Revenu Minimum Vital ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service.

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• Retraite nationale (en tant que représentant)

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  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la pension de retraite en Espagne pour le compte d’un tiers.

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