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PANOTRATSS
Ce service permet, en fonction du profil d'utilisateur, de transmettre et/ou d'obtenir des informations sur le contenu de la communication de pathologies non traumatiques causées par le travail (article 115 de la Loi Générale de la Sécurité Sociale) aux Organismes de Gestion et collaborateurs de la Sécurité Sociale, la DGOSS, l'IGSS, l'ITSS et les CA.
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Inscription de rapports
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Inscription initiale de dossiers de pathologie non traumatique.
- Certificat
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Compléter le rapport
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Accès direct aux démarches
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électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Compléter les données des dossiers de pathologie non traumatique classés.
- Certificat
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Classement de rapport
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Accès direct aux démarches
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Mot de passe - Cl@ve
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certificat - Par SMS
Saisir les données de clôture des dossiers de pathologie non traumatique.
- Certificat
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Modification de rapports
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Accès direct aux démarches
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Mot de passe - Cl@ve
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certificat - Par SMS
Permet de modifier les données des dossiers de pathologies non traumatiques.
- Certificat
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Qualification de rapports
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certificat - Par SMS
Qualification de la pathologie non traumatique.
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Consultation de rapports
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Accès aux informations du dossier de pathologie non traumatique.
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Listes Rapport de Pathologies
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Accès direct aux démarches
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certificat - Par SMS
Accès aux listes des rapports de pathologie non traumatique, avec sélection des rapports par entreprise ou par rapports clos.
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Consultation de listes de rapports PA
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Accès direct aux démarches
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certificat - Par SMS
Ce service permet de consulter les listes massives de rapports de PANOTRATSS.
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