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Recouvrement

• Paiement des dettes par carte

  Ce service permet de payer par carte bancaire de débit ou de crédit toutes les dettes dues à la Sécurité Sociale par voie volontaire et non payées dans le délai réglementaire, ainsi que les dettes par voie d’exécution et les dettes qui ont fait l’objet d’une réclamation de dette.

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• Rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale par courrier postal

  Ce service vous permettra de demander un rapport sur l’existence ou l’absence de dettes envers la Sécurité Sociale, qui vous sera envoyé par courrier postal.

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• Certificat d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale

  Par le biais de ce service, les personnes morales titulaires d’un numéro de code de compte de cotisation (CCC) pourront obtenir et/ou consulter sur Internet un certificat contenant des informations relatives à l’existence ou l’absence de dettes envers la Sécurité Sociale, quel que soit le Régime auquel elles sont rattachées.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Consultation des dettes et obtention de document de paiement

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  Ce service permet d’afficher et de consulter toutes les dettes ou liquidations dues à la Sécurité Sociale et d’obtenir un document de paiement avec le numéro de compte de l’établissement financier où le versement devra être effectué

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• Rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale

  Ce service vous permettra de consulter en ligne et/ou d’obtenir un rapport sur l’existence ou l’absence de dette envers la Sécurité Sociale.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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• Remboursement de bonifications pour Formation Professionnelle pour l'emploi

  Ce service permet de demander le remboursement de bonifications pour formation professionnelle pour l'emploi (formation continue) correspondant aux années antérieures (entreprise inscrite / radiée) ou à l'année en cours (entreprise radiée).

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Demande d’échelonnement du remboursement de prestations indûment perçues

  Ce service permet de demander, par Registre électronique, le fractionnement du remboursement des prestations indûment perçues.

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• Moratoires et exemptions pour événements catastrophiques

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le moratoire, le différé ou l’exemption du paiement des cotisations, fixés comme mesure palliative des dommages ou préjudices causés par une circonstance à caractère exceptionnel concernant certains secteurs d’activité sur une zone géographique.

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• Prolongation du moratoire accordé aux institutions sanitaires

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la prolongation du délai de carence et du moratoire accordés aux Institutions de Santé.

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• Remboursement de paiements indus Régime Général et Assimilés

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le remboursement total ou partiel des cotisations versées par erreur dans les termes et cas fixés de façon réglementaire, dans le Régime Général et Assimilés.

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• Report du paiement des dettes envers la Sécurité Sociale

  Mentions

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le report des cotisations ou dettes contractées envers la Sécurité Sociale.

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