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Remboursement des versements de régimes et systèmes spéciaux < Retour

Ce service permet de demander le remboursement de paiements indus correspondant au Régime auquel vous êtes inscrit, ainsi que de consulter l’état d’avancement du dossier ouvert suite à cette demande de remboursement.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Travailleurs appartenant aux Régimes Spéciaux des Travailleurs Indépendants, Mer (travailleurs indépendants), Conventions Spéciales, Systèmes Spéciaux des Employés de Maison et Agricole salarié (Inactivité), les anciens Régimes Spéciaux Agricoles (travailleur indépendant et salarié) et les Employés de Maison (titulaires du foyer familial et travailleurs discontinus).

Ce que cela permet d’effectuer

  • Demander le remboursement de paiements indus.
  • Consulter l'état d'avancement de votre demande, que vous l'ayez effectuée par ce moyen ou que vous l'ayez présentée à l'Administration de la Sécurité Sociale.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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