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Ce service vous permettra d'obtenir et/ou de consulter en ligne un rapport contenant des informations relatives à toutes les situations d'inscription et de radiation d'une personne pour l'ensemble des différents régimes du système de la Sécurité Sociale.
Particuliers cotisant ou ayant cotisé au cours de leur vie et disposant donc d'un numéro d'affiliation à la Sécurité Sociale.
Si vous accédez sans certificat électronique, vous pourrez remplir un formulaire de demande pour que le dossier vous soit envoyé par voie postale.
Si vous remarquez une erreur au niveau des données inscrites dans le rapport, vous pouvez en faire part à travers le service de Demande de rectification du relevé des cotisations à la Sécurité Sociale.
Si vous accédez sans certificat électronique, toutes les données saisies doivent correspondre à celles présentes dans la base de données de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. S'il n'y a pas correspondance des données, le dossier ne sera pas envoyé.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
nom du document | Date de publication |
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Notes explicatives du relevé des cotisations à la Sécurité Sociale (PDF, 107 Kb) | 29/12/2015 |