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Rapport sur les assiettes de cotisation < Retour

À propos de cette démarche

Qui est concerné

Travailleurs du Régime Général, Systèmes Spéciaux et des Régimes Spéciaux du Système de Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d'effectuer


  • Afficher et consulter immédiatement le rapport.
  • Le télécharger au format PDF.
  • L'imprimer.

Si vous accédez sans certificat électronique, vous pourrez remplir un formulaire de demande pour que le dossier vous soit envoyé par voie postale.

À savoir

La période à fournir aura pour date de commencement janvier 1997, indépendamment du fait de pouvoir demander des périodes antérieures, et, en tout état de cause, à partir de 06/1980.

Si vous remarquez une erreur au niveau des données inscrites sur le relevé, vous pouvez en faire part par l'intermédiaire du service Rectification du relevé des assiettes de cotisation.

Si vous accédez sans certificat électronique, toutes les données saisies doivent correspondre à celles présentes dans la base de données de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. S'il n'y a pas correspondance des données, le dossier ne sera pas envoyé.

Contenu du rapport :

  • Données d'identification : numéro de Sécurité Sociale et pièce d'identité (DNI, passeport, NIE) du travailleur.
  • Période de liquidation : mois et année auxquels correspondent les assiettes.
  • Régime de la Sécurité Sociale auquel sont attribuées les assiettes :
    • Travailleurs inclus dans le Régime Général et ses Systèmes Spéciaux (Système Spécial Agricole et système Spécial des Employés de Maison, entre autres), travailleurs salariés du Régime Spécial de la Mer et travailleurs inclus dans le Régime Spécial de l'Industrie des Mines de Charbon : identification du code de compte de cotisation (CCC) et de la raison sociale de la ou des entreprise(s) dans lesquelles l'activité a été exercée pour chacune des périodes de liquidation.
    • Travailleurs inclus au Régime Spécial pour les travailleurs indépendants, travailleurs indépendants du Régime Spécial de la Mer, Représentants de Commerce et souscripteurs de Conventions Spéciales : identification du Régime de la Sécurité Sociale ou, le cas échéant, du collectif de travailleurs auquel sont attribuées les assiettes de cotisation pour chacune des périodes de liquidation.
    • Artistes de spectacles publics et professionnels de la corrida : identification du collectif de travailleurs et indication des montants des assiettes de cotisation après régularisation annuelle.
  • Assiettes de cotisation : montants des assiettes déclarées par les entreprises et/ou assiettes de cotisation pour lesquelles il a fallu cotiser pour le travailleur dans les Régimes et/ou Systèmes Spéciaux, dans les cas où le travailleur a la qualité de sujet responsable du paiement des cotisations dans la période de liquidation correspondante.
    Dans les régimes spéciaux – cotisation fixe – les informations fournies sur le rapport n'impliquent pas le paiement des cotisations (travailleurs indépendants et conventions spéciales).

Étapes suivantes

  • Dans le cas d'un accès sans certificat électronique, et après avoir rempli le formulaire, vous obtiendrez un numéro de référence qui vous sera utile pour consulter l'état de votre demande.
  • L'information relative à l'état  de la demande déposée sera communiquée par courrier électronique.
  • Dans un délai de 24 heures après réception dudit courrier, vous pourrez accéder au service de Consultation de l'état d'avancement d'une demande de rapports.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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