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Pour des raisons techniques, le service fonctionne uniquement avec le certificat électronique d’une personne physique. Nous travaillons pour résoudre l’incident avec le certificat électronique d’une personne morale. Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
Les certificats d'entreprise de début du congé obligatoire et/ou volontaire de l’allocation pour naissance et soins aux mineurs, ne peuvent être délivrés qu’à compter de la date de début du congé. Si la période de congé n’a pas démarré, il n’est pas possible d’obtenir un certificat.
Ce service permet de demander l’allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs, pour bénéficier de la période de congé correspondante, pour naissance, adoption, garde en vue de l’adoption et accueil permanent ou temporaire supérieur à un an.
Travailleurs jouissant des périodes de congé légalement fixées pour naissance, adoption et accueil, et souhaitant demander les allocations pour Naissance et Soins aux Mineurs.
Une fois le processus terminé, les documents à présenter vous seront indiqués et vous pourrez les joindre par voie électronique.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
L’Institut National de la Sécurité Sociale adoptera la décision correspondante, qui sera émise par voie exclusivement électronique et disponible dans le service de Notifications Télématiques. Pour pouvoir accéder à vos notifications télématiques et les signer, vous devez disposer d’un Certificat Électronique ou d’une cl@ve permanente. Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant les instructions pour demander ce certificat, soit en tant que personne physique, soit en tant que représentant : https://www.cert.fnmt.es/. Pour obtenir votre identifiant de cl@ve permanente, vous trouverez des informations sur :https://clave.gob.es/. Le niveau d’enregistrement cl@ve pour l’utilisation du Registre de notifications est le niveau avancé.
Vous pouvez consulter l’état de la démarche de la prestation demandée par le biais du service « Vos démarches » de l'espace personnel « Votre Sécurité Sociale », auquel vous pourrez accéder à partir du Siège électronique.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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