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Rapports et Certificats

• Assistance sanitaire. Consultation relative au droit et délivrance du justificatif (sans certificat)

  Ce service permet de consulter et d’obtenir le document attestant du droit à l’assistance sanitaire publique.

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• Demande SANS certificat de prestations de Sécurité Sociale (Institut National de Sécurité Sociale)

  Les citoyens qui ne disposent pas de certificat électronique, de nom d'utilisateur ni de mot de passe ou d'un cl@ve peuvent demander et effectuer ici des démarches concernant les prestations de Sécurité Sociale.

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• Rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale par courrier postal

  Ce service vous permettra de demander un rapport sur l’existence ou l’absence de dettes envers la Sécurité Sociale, qui vous sera envoyé par courrier postal.

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• Relevé de vos cotisations à la Sécurité Sociale par courrier postal

  Ce service vous permettra de consulter toutes vos inscriptions et radiations des différents régimes de la Sécurité Sociale et de voir pendant combien de jours vous avez été inscrit(e). Pour recevoir le relevé chez vous, vous devez sélectionner le lien Recevoir le relevé à mon domicile.

  Demander votre relevé de cotisations sur Importass
• Relevé des assiettes de cotisation par courrier postal

  Ce service vous permettra de demander l’envoi par courrier postal du rapport contenant les assiettes de cotisation correspondant aux différentes périodes de liquidation pendant lesquelles vous avez été inscrit dans différents régimes de Sécurité Sociale.

  Demander rapport sur les assiettes cotisation sur Importass
• Relevé des cotisations versées par courrier postal

  Ce service vous permet de demander un rapport sur lequel figurent les assiettes de cotisation et les cotisations de Sécurité Sociale versées depuis 1999 aux Régimes et/ou Systèmes Spéciaux, qui vous sera envoyé par courrier postal.

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• Attestation de Numéro de la Sécurité Sociale

  Ce service vous permettra de consulter votre Numéro de Sécurité Sociale/NUSS ou d’Affiliation-NAF et de consulter, enregistrer ou imprimer un rapport vous identifiant comme sujet passif dans vos relations avec la Sécurité Sociale.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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• Attestation de l’inscription, de la radiation ou de modifications en tant qu’employé de maison

  Ce service vous permettra d’obtenir une copie des documents générés lors d’une inscription/radiation ou si vous avez modifié des données concernant un employé de maison.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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• Attestation de non-inscription en tant qu’employeur

  Ce service vous permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu’employeur au sein du système de Sécurité Sociale.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Attestation de non-possession de Numéro de la Sécurité Sociale

  Ce service vous permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport négatif d’affiliation au sein du système de Sécurité Sociale.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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• Attestation de prestations

  Ce service permet d’obtenir certains certificats en lien avec les prestations perçues incluses dans le Registre des Prestations Sociales Publiques ou, le cas échéant, un certificat de ne percevoir aucune prestation.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Attestation d’activité agricole indépendante

  Ce service vous permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport en vue d’attester de l’activité agricole en tant que travailleur indépendant, à une date précise ou à une période concrète.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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• Attestation d’inscription, de radiation ou de modifications en tant que travailleur indépendant

  Ce service permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution des inscriptions et radiations du Régime Spécial des travailleurs indépendants.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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• Certificat complet de prestations

  Ce service vous permet d’obtenir, sur un seul document, des certificats concernant les pensions perçues selon les informations dont dispose le Registre des Prestations Sociales Publiques. Vous pouvez obtenir un certificat récapitulatif, des montants détaillés, sans montants, de l’IRPF, et de revalorisation, ou le cas échéant, concernant les pensions annulées ou suspendues, le certificat négatif d’allocataire ou pour le bénéficiaire de déductions.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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• Certificat de non-pensionné

  Ce service permet d’obtenir un certificat de non-perception de prestations comprises dans le Registre des Prestations Sociales Publiques.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Certificat de revalorisation de pensions

  Ce service permet d’obtenir un certificat de revalorisation de la pension pour l'exercice en cours.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Certificat des retenues et versements au titre de l’IRPF

  Ce service permet d’obtenir un certificat mentionnant le montant des prestations perçues de la Sécurité Sociale, versées par l’INSS et l’ISM, et les retenues pratiquées au titre de l’Impôt sur le revenu (IRPF), pour l'exercice antérieur.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Certificat d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale

  Par le biais de ce service, les personnes physiques titulaires d’un numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale (NAF) pourront obtenir et/ou consulter sur Internet un certificat contenant des informations relatives à l’existence ou l’absence de dettes envers la Sécurité Sociale, quel que soit le Régime auquel elles sont rattachées.

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• Décision (duplicata) d’inscription/radiation pour Travailleur Indépendant du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer

  Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de vos inscriptions et radiations au Régime Spécial des travailleurs de la Mer indépendants.

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• Justificatif des jours réellement travaillés

  Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter on-line un justificatif indiquant le nombre de journées réelles travaillées au sein de l'ancien Régime Spécial Agricole, ou de l'activité en tant que travailleur du Système Spécial Agricole du Régime Général de la Sécurité Sociale.

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• Rapport de Situation actuelle du travailleur

  Ce service permet de consulter en ligne et/ou d’imprimer un rapport sur la situation du demandeur dans les divers régimes du Système de la Sécurité Sociale à la date de la demande.

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• Rapport de données de cotisation RETM

  Ce service permet de demander un IDC/CP-100 (Rapport de Données de Cotisation de Travailleur Indépendant) d’une période de liquidation, dans le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (RETM).

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• Rapport de données de cotisation en tant que travailleur indépendant

  Ce service permet d’obtenir un Rapport de Données de Cotisation, Idc/cp-100, dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).

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• Rapport de situation à la Sécurité Sociale à une date précise

  Ce service vous permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un document dans lequel figure l’information relative à l’inscription sur le marché de l’emploi à une date précise.

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• Rapport de vos données d’identification et de domicile

  Ce service permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport sur les données d’identification et de domicile qui figurent dans la base de données de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

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• Rapport des assiettes de cotisation

  Ce service vous permettra d’obtenir ou de consulter votre rapport contenant les assiettes de cotisation correspondant aux différentes périodes pendant lesquelles vous avez été inscrit dans différents régimes de Sécurité Sociale.

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• Rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale

  Ce service vous permettra de consulter en ligne et/ou d’obtenir un rapport sur l’existence ou l’absence de dette envers la Sécurité Sociale.

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• Rapport sur la situation de l'entrepreneur individuel

  Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport sur la situation de chacun de vos Codes de Compte de Cotisation (CCC) figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale.

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• Relevé de vos cotisations à la Sécurité Sociale

  Ce service vous permettra de consulter vos inscriptions et radiations des différents régimes de la Sécurité Sociale et de voir pendant combien de jours vous avez été inscrit(e), dans leur totalité ou de manière délimitée, suivant votre recherche.

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• Relevé des cotisations versées

  Ce service vous permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport dans lequel figurent les assiettes de cotisations et les cotisations de Sécurité Sociale versées depuis 1999 aux Régimes et/ou Systèmes Spéciaux.

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• Simulateur de Retraite

  Ce service permet de simuler l’âge de départ à la retraite ainsi que le montant approximatif de la pension. Il permet de simuler des situations à venir en tenant compte des données et cotisations effectuées jusqu’à la date de la simulation.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Simulateur de retraite par personne autorisée

  Ce service permet d'effectuer une simulation de retraite d'une autre personne, avec son autorisation.

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• Assistance sanitaire. Consultation du droit et Inscription d’ayants droit.

  Ce service permet de consulter, en votre propre nom, en tant que représentant ou mandaté, le droit à l’assistance sanitaire. Il permet aussi de demander l’inclusion d’ayants droit.

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