Contenido principal

Revenu Minimum Vital < Retour

Cerrar

AVERTISSEMENT

Nous vous rappelons que les demandes présentées entre le 15 juin et le 15 septembre 2020 prendront effet sur le plan économique à partir du 1er juin 2020, si elles sont approuvées et sous réserve que les conditions soient remplies à cette date.
Nous vous recommandons donc de ne pas présenter votre demande avant de disposer de tous les documents nécessaires. Cela facilitera la procédure et permettra d'améliorer les délais de résolution.

Vous pouvez voir ici une vidéo sur les informations à votre disposition sur le revenu minimum vital.


Ce service permet de demander, par Registre électronique ou envoi de la demande, la prestation de Revenu Minimum Vital, c’est-à-dire le droit à une prestation de nature économique visant à prévenir le risque de précarité et d'exclusion sociale des personnes vivant seules ou au sein d’un foyer sans ressources économiques suffisantes pour couvrir leurs besoins fondamentaux.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes ou foyers en situation de risque de précarité et d'exclusion sociale. Ces foyers peuvent être Composés de une ou plusieurs personnes, sans mineurs et avec des mineurs.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Présenter une demande de prestation pour Revenu Minimum Vital.
  • Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Si vous accédez à la demande avec un certificat électronique ou un identifiant et un mot de passe Cl@ve :

    Vous devrez remplir et joindre le formulaire de demande que vous trouverez dans la rubrique Documentation annexe de ce service.
     
  • Si vous accédez sans certificat électronique ou identifiant et mot de passe Cl@ve :

    Suivez les étapes indiquées à l’écran et remplissez directement les données de la demande sur le formulaire qui vous est présenté. Vous pouvez voir ici une vidéo explicative de l’utilisation du service.
     
  • Quelle que soit la manière dont vous accédez à la demande, elle doit impérativement être signée par le demandeur et tous les membres du foyer figurant sur la demande. À cette fin, vous devez joindre une image d'un document attestant votre volonté de demander la prestation du Revenu Minimum Vital, signé par le demandeur et par chacun des membres du foyer majeurs ou mineurs émancipés, figurant sur la demande.

    Pour ce faire, vous pouvez rédiger à la main sur papier libre, d’une écriture bien lisible, ce texte ou un texte similaire :

     « Par la présente, que je joins à ma demande datée du ................, j’atteste vouloir demander le revenu minimum vital.

    Signé :

    Signature manuscrite suivie des nom, prénom et numéro de pièce d’identité. La signature et les données du demandeur et de tous les membres du foyer figurant sur la demande doivent apparaître.
     
  • Joindre les documents nécessaires selon les circonstances. Vous les trouverez à la fin du formulaire de demande, qui est disponible dans la rubrique Documentation annexe de ce service.

À savoir

Veuillez lire attentivement ces informations afin d’effectuer correctement la demande :

  • Vous pouvez effectuer la demande en vous identifiant et en signant à l’aide d’un certificat électronique ou avec un identifiant et un mot de passe Cl@ve.  En raison de la situation exceptionnelle causée par la COVID19, vous pouvez également présenter votre demande sans signature électronique.  
     
  • Il est important d’indiquer dans le champ « province » la province de votre domicile fiscal.
     
  • Les pièces à fournir sont indiquées à la fin du formulaire de demande.
     
  • Il est important de vérifier que le compte courant indiqué pour le versement du paiement est bien ouvert dans un établissement financier collaborateur de la Sécurité Sociale. Vous pouvez en consulter la liste en cliquant sur ce lien. Localisez le deuxième bloc à 4 chiffres sur l'IBAN de votre compte bancaire et cherchez-le sur la liste. S'il n'apparaît pas, vous devez nous indiquer le numéro d’un compte ouvert dans un autre établissement financier figurant sur la liste.
     
  • Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la documentation annexe, ou tout document valide en droit attestant la procuration.  
     
  • La demande doit impérativement être signée par le demandeur et par chacun des membres du foyer majeurs ou mineurs émancipés  figurant sur la demande. Si vous utilisez le formulaire au format pdf et que vous ne disposez pas d'imprimante et de scanner, vous pouvez signer sur l'écran tactile de votre portable ou tablette en utilisant une application prévue à cet effet. Vous pouvez également joindre au formulaire une copie de votre DNI/NIE et une image de l’attestation écrite indiquant votre volonté de demander la prestation, signée par vous et par tous les membres du foyer, avec mention sous la signature des noms et prénoms de chacun. Pour ce faire, vous pouvez rédiger sur papier libre, d’une écriture bien lisible, ce texte ou un texte similaire :

    « Par la présente, que je joins à ma demande datée du ................, j’atteste vouloir demander le revenu minimum vital.
    Signé : «

    Suivi des nom, prénom, signature manuscrite et numéro de DNI/NIE du demandeur et le cas échéant, de chaque membre du foyer.
     
  • Si vous utilisez le service sans certificat :
     
    • La taille maximale totale des documents que vous pouvez joindre est de 15 Mb. Veuillez réduire au maximum la taille et la résolution de ce que vous nous envoyez afin de joindre les pièces sans problèmes.
    • Vous pouvez voir ici une vidéo explicative de l’utilisation du service
       
  • Si vous utilisez le service en vous identifiant à l’aide d’un certificat électronique ou avec un identifiant et un mot de passe Cl@ve :
     
    • La taille maximale de la documentation est de 10M b. Veuillez réduire au maximum la taille et la résolution de ce que vous nous envoyez afin de joindre les pièces sans problèmes.
       
    • Si vous ne pouvez pas fournir toute la documentation en une seule fois, divisez les pièces à joindre en deux groupes n'occupant pas plus de 10 Mb chacun et faites votre demande en deux fois. La deuxième fois, il n'est pas nécessaire de fournir une nouvelle fois le formulaire rempli, mais uniquement les documents, en indiquant  dans le champ des allégations qu’il s’agit d’un deuxième envoi et en donnant le numéro de registre attribué par l'application à la fin du premier envoi.
       
    • Si vous accédez avec un identifiant et un mot de passe cl@ve, afin d'assurer un niveau de sécurité plus élevé, vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone mobile que vous aurez indiqué au moment de vous inscrire à Cl@ve.

Étapes suivantes

Si vous avez accédé au service à l'aide d’un certificat électronique ou avec un identifiant et un mot de passe Cl@ve :

  • Une fois cette procédure effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF avec le numéro de registre électronique attribué.
  • Ce numéro d'enregistrement qui vous est attribué n'est pas le même code (CSV) que celui qui est obtenu avec le service sans certificat, il n'est donc pas possible de consulter une demande dans le service sans certificat avec le même numéro d'enregistrement électronique. Dans ce cas, le système vous indiquera que la demande n'existe pas.
  • Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation ultérieurement ou par d'autres moyens. 

Si vous accédez au service sans certificat :

  • Vous recevrez un message de confirmation indiquant que votre demande et votre documentation ont été correctement envoyées.
  • Ce message contiendra un code de demande (CSV) qui vous permettra de gérer toute rectification nécessaire sur votre demande en utilisant le même service. Ne le perdez pas.
  • Veuillez ne pas utiliser à nouveau le service pour envoyer votre demande une deuxième fois. Si vous devez effectuer une démarche, faites-le en utilisant le code de demande qui vous a été attribué lors de la première demande.
  • S’il manque des informations ou des documents, vous recevrez un message à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone portable indiqué sur l’application. Suivez les instructions  pour transmettre ces documents par le même service et en utilisant le CSV attribué à la demande.

L'INSS enverra la décision concernant la demande au domicile de l'intéressé dans un délai maximal de trois mois.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Complementary Content
${loading}