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Communication du décès du bénéficiaire d’une prestation < Retour

Ce service permet de communiquer, par le biais du registre électronique, le décès d’un bénéficiaire d’une prestation de la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes souhaitant communiquer le décès d’un bénéficiaire d’une prestation de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Joindre et envoyer le certificat de décès.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Joindre le certificat de décès.
  • Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la rubrique documentation annexe, ou tout document valide en droit attestant la procuration.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La province chargée de la gestion est celle à laquelle vous souhaitez adresser votre communication.

La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser  10 Mo.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso
Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb) 29/03/2022

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