Personnes concernées

Travailleurs relevant du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer jouissant des périodes de congé légalement fixées pour naissance, adoption et accueil, et souhaitant demander les allocations pour Naissance et Soins aux Mineurs.

Ce que cela permet d’effectuer

• Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
• Télécharger et joindre un formulaire de demande.
• Joindre  des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

• Remplir et joindre le formulaire de demande.
• Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
• Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la rubrique des pièces à joindre, ou tout document valide en droit attestant la procuration.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mo.

Il est important de signaler que la session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si celle-ci expire pendant que vous remplissez la demande, vous devrez recommencer cette dernière depuis le début et terminer les démarches en cours.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

L’Institut Social de la Marine enverra à l’intéressé la réponse à la demande.