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Suppression Inscriptions/Radiations préalables Régime Spécial des Travailleurs Indépendants de la Mer < Retour

Ce service permet d’annuler les inscriptions et radiations préalables dans les cas où le/la travailleur/euse ne démarrerait pas finalement l’activité ou l’achèverait après la date prévue.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Personnes qui ont effectué leur inscription en tant que travailleur/euse indépendant/e auprès du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer et qui, finalement, ne démarreront pas leur activité ou les personnes ayant communiqué une date de radiation en tant que travailleur/euse indépendant/e auprès du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer et qui, finalement, achèveront leur activité après la date prévue.

Ce que cela permet d’effectuer

La demande d’élimination d’inscriptions et de radiations préalables.

À savoir

Cette démarche de suppression des inscriptions et des radiations ne peut être effectuée qu’avant le début de l’activité professionnelle, dans le cas des inscriptions préalables, ou avant la fin de l’activité, pour les radiations préalables.



Informations complémentaires Passerelle Numérique Unique Européenne
Accès à la plateforme d’évaluation

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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