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Ce service permet de demander, par registre électronique, une prestation sociale dans les cas prévus par la législation en vigueur, qui cotisent pour le risque de chômage.
Les travailleurs employés sous le Régime Spécial de la Mer ou leurs mandataires/représentants.
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.
La Direction Provinciale de l’ISM correspondante demandera les originaux des documents nécessaires.
Pour agir au nom d’un tiers, vous devrez avoir inscrit au Registre Électronique des Procurations une procuration qui vous permette d’effectuer cette démarche. Si vous ne disposez pas d’une procuration valide dans le registre susmentionné, vous devrez fournir la preuve de la représentation en joignant le formulaire standard de procuration qui peut être téléchargé pour être rempli dans la section « documentation jointe » ou joindre tout autre document légalement valide attestant cette procuration.
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation à un autre moment ou par d’autres moyens.
Résolution de la demande et notification de la décision à l’intéressé et à son représentant, le cas échéant.
Vous pouvez obtenir des informations sur l’évolution de votre demande par téléphone ou en personne à la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad
nom du document | Date de publication |
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Hojas informativas de Subsidio y Subsidio Extraordinario (PDF, 554 Kb) | 15/01/2021 |
Solicitud de Subsidios por Desempleo (PDF, 1258 Kb) | 15/01/2021 |
Declaración rentas (PDF, 628 Kb) | 15/01/2021 |
Nota informativa Subsidio 52 años (PDF, 61 Kb) | 15/01/2021 |
Nota informativa Subsidio 55 años (PDF, 60 Kb) | 15/01/2021 |
Modelo normalizado de representación ISM (PDF, 1744 Kb) | 21/07/2023 |