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Ce service permet d’effectuer, par le biais du Registre Électronique, dans le cadre du Régime Spécial de la Mer, les démarches nécessaires en rapport avec la prestation d’incapacité temporaire, telles que : la demande d’incapacité temporaire, la demande de prestation pour rechutes, la présentation des déclarations de situation et d’enfants à charge, le désaccord avec les inscriptions ou la communication des données aux fins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
Les entreprises et les travailleurs du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer qui se trouvent en situation d’incapacité temporaire.
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le Registre Électronique.
La direction provinciale correspondante de l’Institut Social de la Marine vous demandera les originaux des documents nécessaires.
Pour agir au nom d’un tiers, vous devrez avoir inscrit au Registre Électronique des Procurations une procuration qui vous permette d’effectuer cette démarche. Si vous ne disposez pas d’une procuration valide dans le registre susmentionné, vous devrez fournir la preuve de la représentation en joignant le formulaire standard de procuration qui peut être téléchargé pour être rempli dans la section « documentation jointe » ou joindre tout autre document légalement valide attestant cette procuration.
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
Résolution de la demande et notification de la décision à l’intéressé et à son représentant, le cas échéant.
Vous pouvez obtenir des informations sur l’évolution de votre demande auprès de la direction provinciale ou locale de l’Institut Social de la Marine. Vous pouvez aussi consulter l’état d’avancement de la démarche concernant la prestation demandée au travers du service Où en est ma prestation ? (Autres accès).
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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