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Gestion de l’allocation d’incapacité temporaire (REM) < Retour

Ce service permet d’effectuer, par le biais du Registre Électronique, dans le cadre du Régime Spécial de la Mer, les démarches nécessaires en rapport avec la prestation d’incapacité temporaire, telles que : la demande d’incapacité temporaire, la demande de prestation pour rechutes, la présentation des déclarations de situation et d’enfants à charge, le désaccord avec les inscriptions ou la communication des données aux fins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les entreprises et les travailleurs du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer qui se trouvent en situation d’incapacité temporaire.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Demander le paiement direct pour Incapacité Temporaire REM.
  • Demande en cas de rechutes.
  • Présenter le certificat d’entreprise pour la demande d’incapacité temporaire du REM.
  • Présenter la déclaration de situation de l’activité pour les travailleurs indépendants du REM.
  • Réaliser la déclaration personnelle d’enfants à charge du demandeur de la prestation pour incapacité temporaire.
  • Contester la fin de l’arrêt maladie émise par l’ISM.
  • Demande de révision de la fin de l’arrêt maladie au titre des risques professionnels, émise par la mutuelle ou l’Entreprise Collaboratrice.
  • Demander le remboursement de la prestation d’IT versée par paiement délégué, non déduite des bulletins de cotisation.
  • Demande de détermination du risque d’IT
  • Communication de données au titre de l’IRPF

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Remplir et joindre le formulaire de demande.
  • Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
  • Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le Registre Électronique.

La direction provinciale correspondante de l’Institut Social de la Marine vous demandera les originaux des documents nécessaires.

Pour agir au nom d’un tiers, vous devrez avoir inscrit au Registre Électronique des Procurations une procuration qui vous permette d’effectuer cette démarche. Si vous ne disposez pas d’une procuration valide dans le registre susmentionné, vous devrez fournir la preuve de la représentation en joignant le formulaire standard de procuration qui peut être téléchargé pour être rempli dans la section « documentation jointe » ou joindre tout autre document légalement valide attestant cette procuration.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Résolution de la demande et notification de la décision à l’intéressé et à son représentant, le cas échéant.

Vous pouvez obtenir des informations sur l’évolution de votre demande auprès de la direction provinciale ou locale de l’Institut Social de la Marine. Vous pouvez aussi consulter l’état d’avancement de la démarche concernant la prestation demandée au travers du service Où en est ma prestation ? (Autres accès).

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso
Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Demande de paiement direct pour Incapacité Temporaire. REM (PDF, 3672 Kb) 27/02/2024
Modelo normalizado de representación ISM (PDF, 1744 Kb) 21/07/2023
IRPF. Communication de données (PDF, 1286 Kb) 24/04/2023
Certificado de empresa para la solicitud de incapacidad temporal del REM (PDF, 2211 Kb) 13/04/2023
Declaración de situación de la actividad - Cuenta propia del REM (PDF, 2609 Kb) 13/04/2023
Declaración de hijos a cargo – REM (PDF, 2523 Kb) 19/04/2023
Demande détermination risque (PDF, 3098 Kb) 25/05/2023
Présentation de désaccords contre l’autorisation médicale émise par L’Institut Social de la Marine (PDF, 2820 Kb) 24/04/2023
Demande de revisión d’autorisation médicale, pour risques professionnels, émise par la mutuelle ou l’entrepise collaboratrice (PDF, 4637 Kb) 18/05/2023
Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechute en cours d’IT d’une durée inférieure à 365 jours. Régime Spécial de la Mer (PDF, 2971 Kb) 17/05/2023
Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechutes en cours d’IT à partir de 365 jours. Régime Spécial de la Mer (PDF, 3875 Kb) 17/05/2023
Demande de délivrance d’un arrêt maladie pour rechute postérieure au refus de reconnaissance de l’Incapacité Permanente en cours d’IT de moins de 545 jours. Régime Spécial de la Mer (PDF, 3788 Kb) 17/05/2023
Demande de remboursement de prestation IT versée et non déduite (PDF, 2908 Kb) 24/05/2023
Complementary Content
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