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Attestation de prestations < Retour

Ce service permet d’obtenir certains certificats ou rapports liés aux prestations perçues ou, le cas échéant, de non-perception de prestations comprises dans le Registre des Prestations Sociales Publiques.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Les personnes pour qui a été reconnue, ou pas, une prestation du système de Sécurité Sociale ou d’un organisme étranger au système intégré au Registre des Prestations Sociales Publiques.

Ce que cela permet d’effectuer

Vous pourrez obtenir les certificats suivants :

Certificat résumé de prestations.
Certificat détaillé de prestations.
Certificat de prestations sans montants.
Certificat de retenues au titre de l’IRPF des 5 derniers exercices.
Certificat de revalorisation de pensions.
Certificat de pensions à l’arrêt ou suspendues.
Certificat de non-perception de prestations comprises dans le Registre des Prestations Sociales Publiques.
Certificat pour les bénéficiaires de déductions.
Certificat intégré de prestations.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Pour obtenir un certificat :

Une fois identifié, vous pourrez sélectionner le certificat dans la colonne de droite de l'écran de vos pensions.
Disposer du logiciel nécessaire pour télécharger / imprimer le certificat (fichier PDF).
Si vous accédez en tant que représentant, vous devez demander à la partie représentée de confirmer la représentation en accédant au lien qu’elle recevra par SMS sur son téléphone portable.
Si vous accédez en tant que personne mandatée, vous devrez être inscrit au Registre Électronique des Procurations.

À savoir

Aucun document supplémentaire n’est nécessaire pour le traitement de la demande.

Étapes suivantes

Le certificat obtenu consiste en un fichier .pdf qu’il est possible d’imprimer et sur lequel figure le code CEA (Code Électronique d’Authenticité) avec lequel vérifier l’authenticité du certificat en s’adressant au Service de Vérification de l’Intégrité des Documents.

Informations complémentaires Passerelle Numérique Unique Européenne
Accès à la plateforme d’évaluation

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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