Ciudadanos

Contenido principal

Afficheur de contenu Web

Pension de réversion. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales < Retour

Ce service permet de demander une pension de veuvage en vertu des Règlements Communautaires ou d'une Convention Bilatérale.

À propos de cette démarche

Qui est concerné

Personnes souhaitant demander une pension de réversion, dans les cas où le de cujus était concerné par l'application des Règlements communautaires ou une Convention Bilatérale de Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d'effectuer

Effectuer une demande par Registre Électronique.
Télécharger et joindre un modèle de demande.
Joindre des documents.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Remplir et joindre le modèle de demande.
Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du modèle.
Disposer d'un software permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour ensuite la joindre.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La taille totale des documents à joindre ne peut dépasser 10 Mb.

La demande a été pensée initialement pour une présentation sur support papier à la Direction Provinciale de l'INSS, c'est pourquoi vous y trouverez des références qui ne correspondent pas à la voie télématique.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle normalisé de procuration, qui figure dans la rubrique des pièces à joindre, ou tout document valide en droit attestant la représentation.

La province de traitement est celle à laquelle vous souhaitez adresser votre demande. La rubrique observations doit être complétée uniquement si un formulaire de demande n'est pas joint.

Il convient de signaler que la session de connexion a une durée limitée. Par conséquent, si la session expire pendant que vous remplissez la demande il faudra en ouvrir une nouvelle et terminer de compléter les champs non renseignés.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » (zip) constitué du reçu de la demande au format PDF et de la signature du serveur garantissant que la transaction a été correctement effectuée.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de la transmission, il faudra effectuer la présentation à un autre moment ou par d'autres moyens.

L'INSS enverra au domicile de l'intéressé la décision relative à la demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso

Documents joints

Documents joints
nom du document	Date de publication
Survie (UE) (0.PDF, 4666 Kb)	13/09/2021
Survie (CB/CMISS) (PDF, 4882 Kb)	21/04/2022
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb)	29/03/2022