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Profil de contractant < Retour

Ce service permet d’accéder au profil de contractant des organes de passation de marchés de la Sécurité Sociale situé sur la Plate-forme de Passation de Marchés du Secteur Public.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes intéressées par la passation de marchés du secteur public.

Ce que cela permet d'effectuer

Accéder à la Plate-forme de Passation de Marchés du Secteur Public, gérée par l’Assemblée Consultative de Passation de Marchés Administratifs de l’État (organisme du Ministère des Finances et des Administrations Publiques), où sont hébergés les profils des parties contractantes des organes de passation de marchés de la Sécurité Sociale.

La Plate-forme de passation de marchés du Secteur Public vous permettra d'accéder à différents services, dont les suivants :

  • Consulter la publication des cahiers des charges et autres documents et informations de dossiers de passation de marché du secteur public des organes de passation de marché de la Sécurité Sociale.
  • Consulter la publication des formalisations des contrats du secteur public des organes de passation de marché de la Sécurité Sociale comprenant les données relatives à l'entreprise adjudicataire ainsi que le montant de l'adjudication.

À savoir

Les publications consultables ont pour but de respecter les conditions légales exigées, concernant la publicité des contrats, par la Loi  sur les Contrats du Secteur Public (texte remanié approuvé par le Décret Royal Législatif 3/2011, du 14 novembre).

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Consultar

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