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Résiliation de CCC et de NAF assignés à une personne autorisée RED. < Retour

Ce service permet aux entreprises de résilier leurs CCC attribués à des personnes agréées par le Système RED. Les employeurs individuels, en plus de leurs CCC, pourront résilier leur NAF, s'il est assigné à une personne agréée par le système RED. Les particuliers pourront résilier leur Numéro d'Affiliation à la personne agréée par le système RED à qui il est assigné.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Entreprises, y compris employeurs individuels, disposant de Codes de Compte de Cotisation ou de Numéros d'Affiliation assignés à une personne agréée par le système RED, et particuliers dont le Numéro d'Affiliation est assigné à une personne agréée par le système RED.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Résilier vos Codes de Compte de Cotisation et/ou Numéro d'Affiliation à la personne agréée par le système RED à qui ils sont assignés.
  • Le système permet d'obtenir un document justificatif de l'opération réalisée au format PDF afin de l'enregistrer ou de l'imprimer.

À savoir

Une fois la résiliation des CCC et/ou NAF effectuée, la confirmation de l'opération effectuée sera affichée à l'écran. Il sera possible de créer un justificatif au format PDF du résultat de cette opération.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso
Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Guide du service de résiliation de CCC et de NAF assignés à une personne agréée par le système RED (PDF, 2671 Kb) 13/10/2020

Informations utiles...

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