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Autorisation pour le Système RED < Retour

Ce service permet à l’usager de remplir et de présenter lors d’un même accès par le biais du Registre électronique, la Demande d’autorisation pour l’utilisation du Système RED, via l’une quelconque de ses modalités de transmission (RED Internet, RED Direct et Système de Liquidation Directe).

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Les entreprises, groupements d’entreprises, professionnels membres d’un ordre et autres personnes qui, dans l’exercice de leur activité propre et/ou pour le compte des sujets responsables, entreprises ou affiliés, gèrent via le système de  renvoi électronique de données (système RED) le respect des obligations en matière de sécurité sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
  • Joindre les documents nécessaires pour effectuer la démarche.
  • Il ne sera nécessaire ni de télécharger,  ni de joindre le formulaire FR.101 rempli.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Disposer du Certificat électronique de personne physique ou de représentation de personne morale.
  • Indiquer les données demandées sur le formulaire.
  • Joindre tous les documents nécessaires au traitement de la demande.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, si vous accédez par le biais d’un Mot de passe avec Cl@ve permanente, la validation de l’accès sera complétée par l’envoi d’un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir accéder au service. Pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique, un nouveau code vous sera transmis par SMS.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous  devrez effectuer la présentation un autre jour ou par d’autres moyens.

Pour consulter les demandes présentées, vous pouvez accéder au service suivant :

 



Informations complémentaires Passerelle Numérique Unique Européenne
Accès à la plateforme d’évaluation

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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