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Consultez l’état d’un rapport demandé < Retour

Ce service permet de consulter l’état d’avancement des demandes de relevés des cotisations à la Sécurité Sociale, de rapports d’assiettes de cotisation, de rapports d’assiettes et cotisations versées et de rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes ayant demandé sans identification électronique l’un des rapports mentionnés.

Ce que cela permet d’effectuer

Consulter en ligne l’état des demandes de relevé de vos cotisations à la Sécurité Sociale par courrier postal, relevé des assiettes de cotisation par courrier postal, relevé des cotisations versées par courrier postal et rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale par courrier postal.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Le numéro de référence obtenu lors de la demande d’un des rapports mentionnés ci-dessus.
  • Pour effectuer la consultation, il faudra saisir ce numéro et le numéro du document d’identification figurant sur le formulaire de demande de rapport.

À savoir

L’utilisateur pourra accéder à ce service une fois écoulées 24 heures à compter de l’envoi du courrier électronique informatif du statut de sa demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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