Ciudadanos

Contenido principal

Afficheur de contenu Web

Calcul individuel des conventions spéciales < Retour

Ce service permet d’effectuer, sur votre ordinateur, le calcul approximatif du montant de la convention spéciale à laquelle vous souhaitez souscrire.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes ayant l’intention de demander une convention spéciale.

Ce que cela permet d’effectuer

Obtenir immédiatement le montant approximatif de la cotisation mensuelle de la convention spéciale que l'on prétend souscrire, ainsi que le coût total prévu pendant la période de vigueur indiquée.

Ce qu’il faut pour le faire

Par le biais d’un programme facile à manier, saisir les données concernant :

Nom et prénom *
DNI
Numéro de la sécurité sociale *
Date de naissance *
Date de début de la convention
Date prévue de fin de la convention
Assiettes de cotisation des douze derniers mois

* (facultatif)

Une fois ces données incorporées, vous pourrez obtenir l’assiette moyenne et cocher l’option d’assiette de cotisation choisie pour la convention spéciale, et indiquer si vous touchez ou non des allocations chômage ainsi que si vous souhaitez ou non la revalorisation de votre assiette de cotisation.

À savoir

Le programme de calcul individuel de convention spéciale traite exclusivement les données introduites par l’utilisateur. Pour autant, le résultat obtenu ne pourra en aucun cas engendrer des droits ni des obligations en matière de Sécurité Sociale.

Le contrôle sur les assiettes plafonds et planchers en vigueur sera effectué directement par l’utilisateur ; le programme n’effectuera pas de validation.

Ce programme contient les indices prévus d’actualisation des assiettes, fixés à 2 %.

Cette version sera renouvelée annuellement avec l’incorporation de nouveaux indices d’actualisation des bases de cotisation et, dans tous les cas, à chaque modification de la norme qui supposent des changements concernant les données incorporées.

Documents joints

Documents joints
nom du document	Date de publication
Autocalculo de convenios especiales (PDF, 438 Kb)	18/04/2024