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Rapport de situation à la Sécurité Sociale à une date précise < Retour

Ce service vous permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un document dans lequel figure l’information relative à l’inscription sur le marché de l’emploi à une date précise.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes possédant un numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale (NAF).

Ce que cela permet d’effectuer

  • Afficher et consulter immédiatement le rapport.
  • Le télécharger au format PDF.
  • L’imprimer.

À savoir

Dans ce formulaire il sera uniquement indiqué si OUI ou NON l’utilisateur est inscrit sur le marché de l’emploi à une date précise.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

Obtener Acceso
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