Informations importantes sur les cookies
Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.
¿Seguro que quieres cerrar la sesión?
Va a abandonar el portal. Si se ha identificado con certificado le recomendamos que cierre su navegador
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la rente d'incapacité permanente.
Tous les particuliers.
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mo.
La demande a été initialement pensée pour être présentée sur support papier à la Direction Provinciale de l'INSS, c'est pourquoi vous y trouverez des références qui ne correspondent pas à la voie télématique.
Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la rubrique des pièces à joindre, ou tout document valide en droit attestant la représentation.
La province chargée de la gestion est celle à laquelle vous souhaitez adresser votre demande. La rubrique remarques doit être complétée uniquement si vous ne joignez pas un formulaire de demande.
Il est important de signaler que la session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si celle-ci expire pendant que vous remplissez la demande, vous devrez recommencer cette dernière depuis le début et terminer les démarches en cours.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation à un autre moment ou par d'autres moyens.
L'INSS enverra au domicile de l'intéressé la décision relative à la demande.
Consulter l'état d'avancement de la demande de prestation par le biais du service Où en est ma prestation ?
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad
nom du document | Date de publication |
---|---|
Incapacité permanente et lésions permanentes non invalidantes (PDF, 3876 Kb) | 17/03/2023 |
Certificat d'entreprise pour description des tâches réalisées (PDF, 2230 Kb) | 21/03/2023 |
Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23) (PDF, 2611 Kb) | 21/03/2023 |
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb) | 29/03/2022 |
Certificat d'empresa per a pensions (PDF, 2656 Kb) | 10/03/2023 |
Autorisation du bénéfice pour prise en charge d'enfants (PDF, 1622 Kb) | 20/04/2023 |