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Nous vous informons que le Complément d’aide à l’enfance du Revenu Minimum Vital ne peut pas être sollicité par le biais de ce service. Pour effectuer cette demande, vous devez utiliser le service Revenu Minimum Vital.
Ce service permet de demander, par le biais du registre électronique, les allocations familiales à versement périodique pour enfant ou mineur à charge ayant un handicap égal ou supérieur à 33 %, ou majeur et ayant un handicap égal ou supérieur à 65 %, et à versement unique pour naissance/adoption dans le cas de familles nombreuses, monoparentales et mère ou père handicapé, ainsi que pour naissance ou adoption multiple.
Les parents biologiques ou adoptifs et, le cas échéant, les personnes ayant à leur charge des mineurs ayant un handicap égal ou supérieur à 33 % ou des personnes majeures avec un handicap égal ou supérieur à 65 %, en régime d’accueil familial permanent ou de garde à des fins d’adoption, ainsi que les personnes qui, en raison de leur qualité d’ayant droit souhaitent demander une des prestations familiales à caractère financier.
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.
La province chargée de la gestion est celle à laquelle vous souhaitez adresser votre demande.
La rubrique Remarques devra uniquement être remplie lorsque le formulaire de demande n’est pas joint.
La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.
Vous devrez fournir les documents attestant que vous n’êtes plus concerné par une cause d’incompatibilité qui vous empêchait jusqu’à présent de percevoir la prestation.
Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration qui figure dans la documentation annexe ou tout document valide en droit attestant la procuration.
La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 10 Mo.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
L’INSS enverra au domicile de l’intéressé la décision relative à la demande.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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