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Ajout de documents à un dossier de contestation déjà engagé auprès de la TGSS < Retour

Ce service vous permet de fournir des documents ou de répondre aux demandes concernant un dossier de contestation auprès du TGSS qui a déjà été initié.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Les personnes physiques ou morales qui ont introduit un recours ou une réclamation, en leur nom ou au nom d’une autre personne physique ou morale, auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, et qui souhaitent apporter des données ou des documents au dossier.

Ce que cela permet d’effectuer

Ajout de documents à un dossier de contestation déjà engagé auprès de la TGSS.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mo.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation à un autre moment ou par d’autres moyens.

Pour consulter les demandes présentées, vous pouvez accéder au service suivant :

Apport de nouveaux documents, suivi et consultation des demandes soumises par le biais du Registre, adressées à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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