Personnes concernées

Les travailleurs qui réduisent leur temps de travail d'une demi-heure pour s'occuper d'un nourrisson âgé de neuf à douze mois.

Ce que cela permet d’effectuer

• Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
• Télécharger et joindre un formulaire de demande.
• Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

• Remplir  et joindre le formulaire de demande.
• Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
• Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour ensuite la joindre.

À savoir

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions requises dans les mêmes termes et conditions que ceux établis pour l'allocation de naissance et de soins aux mineurs. Les deux parents biologiques, parents adoptifs, tuteurs en vue d’une adoption ou parents d’accueil à caractère permanent doivent travailler et avoir réduit leur journée de travail d'une demi-heure, pour la même durée et sous le même régime.

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la documentation annexe, ou tout document valide en droit attestant la procuration.

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

L'Institut National de la Sécurité Sociale adoptera la décision correspondante, qui sera mise à la disposition de la personne concernée dans le  service de Notifications Télématiques. Si vous n’avez pas renoncé à la voie postale, cette décision sera également envoyée à l'adresse de la personne concernée.

Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre demande de prestation par le biais du service Où en est ma prestation ?