Évaluez cette page
Évaluez ce contenu

Contenido principal

Attestation de prestations < Retour

Ce service permet d’obtenir certains certificats en lien avec les prestations perçues incluses dans le Registre des Prestations Sociales Publiques ou, le cas échéant, un certificat de ne percevoir aucune prestation.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Les personnes pour qui a été reconnue, ou pas, une prestation du système de Sécurité Sociale ou d’un organisme étranger au système intégré au Registre des Prestations Sociales Publiques.

Ce que cela permet d’effectuer

Vous pourrez obtenir les certificats suivants :

  • Certificat résumé de prestations.
  • Certificat détaillé de prestations.
  • Certificat de prestations sans montants.
  • Certificat des retenues au titre de l’IRPF pour l’exercice antérieur.
  • Certificat de revalorisation de pensions.
  • Certificat de pensions à l’arrêt ou suspendues.
  • Certificat de non-perception de prestations comprises dans le Registre des Prestations Sociales Publiques.
  • Certificat pour les bénéficiaires de déductions.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Une fois identifié, vous pourrez sélectionner le certificat dans la colonne de droite de l'écran de vos pensions.
  • Disposer du logiciel nécessaire pour télécharger / imprimer le certificat (fichier PDF).

À savoir

Aucun document supplémentaire n’est nécessaire pour le traitement de la demande.

Étapes suivantes

Le certificat obtenu consiste en un fichier .pdf qu’il est possible d’imprimer et sur lequel figure le code CEA (Code Électronique d’Authenticité) avec lequel vérifier l’authenticité du certificat en s’adressant au Service de Vérification de l’Intégrité des Documents.



Informations complémentaires Passerelle numérique unique européenne
Accès à la plateforme d’évaluation

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso
Complementary Content
${loading}