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Attestation de non-inscription en tant qu’employeur < Retour

Ce service vous permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu’employeur au sein du système de Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Particuliers et entreprises individuelles et collectives.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Afficher et consulter immédiatement le rapport.
  • Le télécharger au format PDF.
  • L’imprimer.

À savoir

Au bas du rapport obtenu, figure le Code Électronique d’Authenticité (CEA) qui permet de vérifier l’authenticité du rapport par le biais du Service de Vérification de l’Intégrité des Documents.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso

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