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Informations de vente d'immeubles < Retour

Ce service permet de recevoir des informations concernant les ventes aux enchères convoquées pour vendre des immeubles appartenant à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes souhaitant recevoir des informations sur les ventes aux enchères d'immeubles appartenant à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Choisir l'emplacement et le type d'immeubles sur lesquels vous souhaitez recevoir des informations.
  • Choisir la forme de réception de l’information : par courrier électronique ou courrier postal.
  • Consulter et modifier les données de la souscription à tout moment et se désinscrire du service.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Pour souscrire ce service, l'intéressé doit présenter un formulaire sur lequel il aura indiqué son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique, ainsi que, le cas échéant, la zone géographique  et le type d'immeuble concret pour lequel il souhaite recevoir des informations.

À savoir

Chaque fois qu'une vente aux enchères sera publiée au Journal Officiel de l'État, si l'emplacement et le type d'immeuble choisis coïncident, les informations concernant la vente seront envoyées suivant le mode d'envoi choisi.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

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