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Demande de modification d'un créancier du système de la Sécurité Sociale < Retour

Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la radiation ou la communication / modification de données aux créanciers du Système de la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Créanciers du Système de la Sécurité Sociale figurant inscrits comme tels,  conformément à la réglementation régulatrice.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
  • Télécharger et joindre un formulaire de demande.
  • Joindre des documents.

 Ce qu'il faut pour le faire

  • Remplir et joindre le formulaire de demande TOPFR.002.
  • Joindre les documents indiqués dans les instructions du formulaire.
  • En cas de modification des données bancaires, joindre un certificat bancaire délivré par l'établissement financier dans lequel vous souhaitez que la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale effectue le paiement, mentionnant le titulaire du compte et le code de compte du client ou IBAN / BIC.
  • Disposer d'un logiciel permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser  10 Mo.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.


Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d'autres moyens.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

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