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Révision de l'incapacité permanente (REM) < Retour

Ce service permet de demander par le biais du Registre électronique la révision de l'incapacité permanente.

À propos de cette démarche

Qui est concerné

Bénéficiaires d'une pension d'incapacité permanente.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Effectuer une demande par Registre Électronique.
  • Télécharger et joindre un modèle de demande.
  • Joindre des documents.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

  • Remplir et joindre le modèle de demande.
  • Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du modèle.
  • Disposer d'un software permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour ensuite la joindre.

À savoir

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 5 Mb.

Il est important de signaler que la session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si celle-ci expire pendant que vous remplissiez la demande, vous devrez recommencer cette dernière depuis le début et terminer les démarches en cours.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception »(zip) composé du justificatif de la demande au format PDF et de la signature du serveur garantissant que la transaction a été correctement effectuée.
Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de la transmission, il faudra présenter la demande à un autre moment ou par d'autres moyens.

L'Institut Social de la Marine enverra au domicile de l'intéressé la réponse à la demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Révision de l'incapacité permanente  (REM) (PDF, 1358 Kb) 13/02/2019
Complementary Content
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