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Déclaration de revenus au titre du complément pour minima (REM) < Retour

Ce service permet de réaliser la déclaration des revenus du titulaire et, le cas échéant, de son conjoint, concernant le droit de percevoir le complément pour minima.

À propos de cette démarche

Qui est concerné

Titulaires d'une pension et leurs conjoints relevant du Régime Spécial de la Mer.

Ce que cela permet

  • Effectuer  une demande par Registre Électronique.
  • Télécharger et joindre un modèle de demande.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

  • Remplir et joindre le modèle de demande.
  • Disposer d'un software permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour ensuite la joindre.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » (zip) constitué du reçu de la demande au format PDF et de la signature du serveur garantissant que la transaction a été correctement effectuée.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d'autres moyens.

Résolution de la demande et notification à l'intéressé par voie postale avec accusé de réception.

Vous pouvez obtenir des informations sur l'évolution de votre demande par téléphone ou en personne auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l'Institut Social de la Marine.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Déclaration de revenus pour minima. Régime Spécial de la Mer (PDF, 1886 Kb) 13/02/2019
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