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Déclaration de revenus au titre du complément pour minima (REM) < Retour

Ce service permet de réaliser, par le biais du Registre électronique, la déclaration des revenus du titulaire et, le cas échéant, de son conjoint, concernant le droit de percevoir le complément pour minima.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Bénéficiaires d’une pension relevant du Régime Spécial de la Mer et leurs conjoints.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Effectuer  une demande par le biais du Registre Électronique.
  • Télécharger et joindre un formulaire de demande.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

  • Remplir et joindre le formulaire de demande.
  • Disposer d'un logiciel permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d'autres moyens.

Résolution de la demande et notification à l'intéressé par voie postale avec accusé de réception.

Vous pouvez obtenir des informations sur l'évolution de votre demande par téléphone ou en personne à la Direction Provinciale ou Locale de l'Institut Social de la Marine.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Déclaration de revenus pour minima. Régime Spécial de la Mer (PDF, 1886 Kb) 13/02/2019
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