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Rapport des assiettes de cotisation < Retour

Ce service vous permettra d’obtenir et/ou de consulter en ligne un rapport contenant les assiettes de cotisation correspondant aux périodes de liquidation pendant lesquelles vous avez été inscrit dans différents régimes du Système de Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Travailleurs du Régime Général, Systèmes Spéciaux et des Régimes Spéciaux du Système de Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Afficher et consulter immédiatement le rapport.
  • Le télécharger au format PDF.
  • L’imprimer.

À savoir

Si vous remarquez une erreur au niveau des données inscrites sur le relevé, vous pouvez en faire part par l’intermédiaire du service Rectification du relevé des assiettes de cotisation.

Contenu du rapport :

  • Données d’identification : numéro de Sécurité Sociale et pièce d’identité (NIF, passeport, NIE) du travailleur.
  • Période de liquidation : mois et année auxquels correspondent les assiettes.
  • Régime de la Sécurité Sociale auquel sont attribuées les assiettes :
    • Travailleurs inclus dans le Régime Général et ses Systèmes Spéciaux (parmi lesquels, Système Spécial Agricole et Système Spécial des Employés de Maison), travailleurs salariés du Régime Spécial de la Mer et ceux inclus dans le Régime Spécial de l’Industrie des Mines de Charbon : identification par le biais du code de compte de cotisation (CCC) et de la raison sociale de l’entreprise ou des entreprises dans lesquelles ils ont travaillé au cours de chaque période de liquidation.
    • Travailleurs inclus dans le Régime Spécial des travailleurs indépendants, les travailleurs indépendants du Régime Spécial de la Mer et les souscripteurs de Conventions Spéciales : identification par le biais du Régime de la Sécurité Sociale ou, le cas échéant, du collectif de travailleurs auquel sont assignées les assiettes de cotisation pour chacune des périodes de liquidation.
    • Artistes de spectacles publics et professionnels de la corrida : identification du collectif de travailleurs et indication des montants des assiettes de cotisation après régularisation annuelle.
  • Assiettes de cotisation : montants des assiettes déclarées par les entreprises et/ou des assiettes de cotisation que le travailleur a dû cotiser dans les Régimes et/ou Systèmes Spéciaux, dans les cas où le travailleur est considéré comme sujet responsable du paiement des cotisations pendant la période de liquidation correspondante.
    Dans les régimes spéciaux -cotisation fixe- l’information fournie dans le rapport ne présuppose pas le versement des cotisations (travailleurs indépendants et conventions spéciales).

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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