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Rapport de données de cotisation RETA < Retour

Ce service permet d’obtenir un Rapport de Données de Cotisation, Idc/cp-100, dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Affiliés et entrepreneurs qui ont des codes de compte de cotisation ou un numéro d'affiliation inscrits dans le domaine de la Sécurité Sociale.

  • Affiliés : ils peuvent accéder par le biais de l’un quelconque des accès disponibles.
  • Entrepreneurs individuels : ils peuvent accéder par le biais de l’un quelconque des accès disponibles.
  • Entreprises : elles peuvent accéder avec un certificat électronique.

Ce que cela permet d'effectuer

Il permet de demander un IDC/CP-100 (Rapport de Données de Cotisation de travailleur Indépendant) correspondant à une période de liquidation.

À savoir

Il pourra être obtenu pour chaque relation professionnelle comprise dans la période de liquidation correspondant au mois d’exécution du service ou aux douze mois naturels antérieurs.
La période de liquidation doit être égale ou postérieure au mois de janvier 2018.
Si la période de liquidation sélectionnée correspond à un mois pour lequel figurent plusieurs relations professionnelles, celles-ci seront affichées pour que l’intéressé choisisse l’une d’entre elles.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Manual de ayuda. Informe de datos de cotización RETA (PDF, 429 Kb) 18/03/2019
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