Contenido principal

Rapport d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale < Retour

Ce service vous permettra de consulter en ligne et/ou d'obtenir un rapport sur l'existence ou l'absence de dette envers la Sécurité Sociale. Si vous accédez sans certificat électronique, le rapport vous sera envoyé par voie postale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes possédant un numéro d'affiliation à la Sécurité Sociale (NAF), indépendamment du Régime auquel elles sont rattachées.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Afficher et consulter immédiatement le rapport.
    • S'il existe une dette envers la Sécurité Sociale, un second rapport est obtenu dans lequel figure le numéro de document de la dette ainsi que la période et le montant concernés.
  • Le télécharger au format PDF.
  • L'imprimer.

Si vous accédez sans certificat électronique :

  • Demander le rapport  pour le recevoir par courrier postal.
  • Le rapport indique s'il existe ou non une dette contractée envers la Sécurité Sociale et, le cas échéant, comprend le numéro de document de la dette ainsi que la période et le montant concernés.

À savoir

Les données saisies dans le formulaire doivent correspondre à celles présentes dans la base de données de la Trésorerie de la Sécurité Sociale. S'il n'y a pas correspondance des données, le dossier ne sera pas envoyé. S'il n'y a pas correspondance des données, le dossier ne sera pas envoyé.

Étapes suivantes

Une fois le formulaire rempli, un numéro de référence vous sera communiqué qui vous servira à consulter l'état d'avancement de votre demande.

L'information relative à l'état d'avancement de la demande déposée sera communiquée par courrier électronique.

Dans un délai de 24 heures après réception dudit courrier, vous pourrez accéder au service de Consultation de l'état d'avancement d'une demande de rapports.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

Complementary Content
${loading}