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Cours de Formation professionnelle maritime et sanitaire de l'Institut Social de la Marine. < Retour

Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l'admission aux cours inclus dans les Plans Annuels de Formation Professionnelle Maritime et Sanitaire de l'ISM.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Travailleurs de la mer et toutes les personnes souhaitant exercer leur activité professionnelle dans le secteur maritime de la pêche.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
  • Télécharger et joindre un formulaire de demande.
  • Joindre des documents.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

  • Remplir et joindre le formulaire de demande.
  • Disposer d'un logiciel permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour la joindre ensuite.
  • Pour présenter la demande, il est nécessaire de disposer d'un nº de DNI / NIE / PASSEPORT, d’Affiliation à la Sécurité Sociale, Examen Médical, Demande d’emploi (le cas échéant).
  • Joindre une copie certifiée conforme des documents indiqués dans les instructions.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser  10 Mo.

Le fait de signer la demande d'admission au cours de formation vaut pour déclaration que les données qui y sont consignées sont vraies et autorise l'ISM à les utiliser informatiquement dans le but de gérer des actions de formation et d'emploi.

Si la demande est autorisée avec la signature, il sera possible d’accéder aux données de vérification d’identité et de résidence (art. 11 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel ; paragraphe cinq, point 3, de l’Annexe à l’Arrêté PRE/3949/2006, du 26 décembre, et paragraphe cinq, point 3, de l’annexe à l’Arrêté PRE/4008/2006, du 27 décembre) et à toute autre donnée à caractère personnel ou professionnel, qui s’avérerait nécessaire afin d’attester du respect des conditions requises pour le traitement de la demande d’accès à la formation professionnelle maritime et sanitaire.

Si elle est autorisée, le courrier électronique sera le moyen de communication privilégié pour certaines démarches (notamment les communications concernant la sélection des personnes assistant au cours).

En cas de tout non-respect des conditions requises (Résolution du 5 juin 2013, de l'Institut Social de la Marine, mettant en œuvre et appliquant l'Arrêté TAS/167/2008, du 24 janvier, réglementant la formation professionnelle maritime et sanitaire de l'Institut Social de la Marine), les effets correspondants seront applicables.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d'autres moyens.

Résolution de la demande, notification au bénéficiaire de la formation, offre de place pour l'une des éditions du type de cours demandé, acceptation de la place et assistance par le bénéficiaire. L'ISM communiquera la convocation correspondante et le bénéficiaire devra se présenter au début du cours et respecter la réglementation en vigueur en la matière.

La direction provinciale de l’ISM compétente pour traiter la demande est celle du domicile de résidence du demandeur.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Demande d'admission à des cours de l'Institut Social de la Marine (PDF, 1096 Kb) 17/02/2021
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