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Révision de l'incapacité permanente (REM) < Retour

Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la révision de l'incapacité permanente.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Bénéficiaires d'une rente d'incapacité permanente.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
  • Télécharger et joindre un formulaire de demande.
  • Joindre des documents.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

  • Remplir et joindre le formulaire de demande.
  • Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
  • Disposer d'un logiciel permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser  10 Mo.

Il est important de signaler que la session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si celle-ci expire pendant que vous remplissez la demande, vous devrez recommencer cette dernière depuis le début et terminer les démarches en cours.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d'autres moyens.

L'Institut Social de la Marine enverra au domicile de l'intéressé la réponse à la demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Révision de l'incapacité permanente  (REM) (PDF, 1358 Kb) 13/02/2019
Complementary Content
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