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Pension d'orphelin (REM) < Retour

Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la pension d'orphelin aux enfants de travailleurs ou titulaires d'une pension du Régime Spécial de la Mer.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les enfants des travailleurs ou des titulaires d'une pension du Régime Spécial de la Mer.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
  • Télécharger et joindre un formulaire de demande.
  • Joindre des documents.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

  • Remplir et joindre le formulaire de demande.
  • Joindre une copie certifiée conforme des documents indiqués dans les instructions.
  • Disposer d'un logiciel permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Les documents à joindre à la demande en vue de la reconnaissance de la prestation doivent être impérativement certifiés conformes. À cette fin, la Direction Provinciale de l'ISM correspondante vous demandera les documents originaux des pièces nécessaires.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser  10 Mo.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de transmission, vous devrez  effectuer la présentation à un autre moment ou par d'autres moyens.

Résolution de la demande et notification à l'intéressé par voie postale avec accusé de réception.
SMS informant que la résolution a été prise.

Vous pouvez obtenir des informations sur l'évolution de votre demande par téléphone ou en personne à la Direction Provinciale ou Locale de l'Institut Social de la Marine.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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