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Rapport sur les assiettes et cotisations versées < Retour

Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport dans lequel figurent les assiettes de cotisations et les cotisations de Sécurité Sociale versées depuis 1999 aux Régimes et/ou Systèmes Spéciaux. Si vous accédez sans certificat électronique, le rapport vous sera envoyé par voie postale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Travailleurs des Régimes Spéciaux et des Systèmes Spéciaux dans le cadre desquels les travailleurs sont considérés comme personnes responsables du versement des cotisations. Employés de maison rattachés au Système Spécial, à condition que les cotisations soient versées, soit par l'employeur soit par l'employé de maison lui-même.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Afficher et consulter immédiatement le rapport.
  • Le télécharger au format PDF.
  • Imprimer.

Si vous accédez sans certificat électronique, vous pouvez demander à recevoir le rapport par courrier postal.

À savoir

Si vous accédez sans certificat électronique, les données saisies doivent correspondre à celles présentes dans la base de données de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. S'il n'y a pas correspondance des données, le dossier ne sera pas envoyé.

Contenu du rapport :

  • Données d’identification : numéro de Sécurité Sociale et pièce d'identité (CNII, passeport, NIE) du travailleur.
  • Période de liquidation : mois et année auxquels correspondent les assiettes de cotisation et cotisations versées.
  • Régime de la Sécurité Sociale auquel se rapportent les assiettes de cotisations et cotisations :
    • Régime Spécial de la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants, y compris le Système Spécial pour les travailleurs indépendants exerçant une activité agricole.
    • Régime Spécial Agricole par rapport aux travailleurs indépendants – jusqu'au 31 décembre 2007 – et par rapport aux travailleurs salariés pour les périodes d'inactivité ou périodes d'inclusion dans le recensement agricole – jusqu'au 31 décembre 2011.
    • Travailleurs inclus dans le Système Spécial pour les travailleurs agricoles salariés du Régime Général de la Sécurité Sociale, à partir du 1er janvier 2012, pour les périodes d'inactivité.
    • Régime Spécial de la Mer par rapport aux travailleurs indépendants.
    • Régime Spécial des employés de maison, jusqu'au 30 juin 2012. À compter du 1er janvier 2012, Système Spécial des employés de maison du Régime Général.
    • Sont incluses les assiettes de cotisation et cotisations de tout Régime, versées par les souscripteurs de conventions spéciales.
  • Assiettes de cotisation prises en compte pour chacune des périodes de liquidation.
  • Cotisations versées pour chacune des périodes de liquidation.
  • Majoration et/ou intérêts de retard, le cas échéant, versés pour chacune des périodes de liquidation.

Étapes suivantes

Si vous accédez sans certificat électronique :

  • Une fois le formulaire rempli, un numéro de référence vous sera communiqué. Il vous servira à consulter l'état d'avancement de votre demande.
  • L'information relative à l'état d'avancement de la demande déposée sera communiquée par courrier électronique.
  • Dans un délai de 24 heures après réception dudit courrier, vous pourrez accéder au service de Consultation de l'état d'avancement d'une demande de rapports.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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