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Communication de données au titre de l'IRPF < Retour

Ce service permet de communiquer des données en vue de l'IRPF.

À propos de cette démarche

Qui est concerné

Personnes dont une pension de la Sécurité Sociale est reconnue.

Ce que cela permet

Communiquer par Registre Électronique des données de personnes vivant sous le même toit et d'autres informations susceptibles d'avoir une incidence sur l'IRPF applicable à la prestation correspondante.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Inscrire sur le formulaire d'accès au service le plus grand nombre d'informations possible.

À prendre en compte

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Indiquer les données demandées sur le formulaire conformément aux indications y figurant.

Aucun document supplémentaire n'est nécessaire pour le traitement de la demande.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » (zip) constitué du reçu de la demande au format PDF et de la signature du serveur garantissant que la transaction a été correctement effectuée.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de la transmission, il faudra  effectuer la présentation à un autre moment ou par d'autres moyens.

L'Institut National de la Sécurité Sociale enverra au domicile de l'intéressé la résolution relative à la demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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